Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité explique comment Intelclear collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel. Elle s'applique à toutes les données à caractère personnel qui nous sont fournies, que ce soit via notre site web, par e-mail, par téléphone, par le biais de nos services ou lors de toute autre interaction avec nous.
Nous nous engageons à veiller à ce que les données à caractère personnel soient traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR), le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (EU GDPR) et toute autre législation pertinente.
2. Qui sommes-nous ?
Intelclear propose des services douaniers, notamment le dédouanement, le classement douanier, la représentation fiscale et des services de conseil connexes.
Aux fins de la législation applicable en matière de protection des données, Intelclear agit en tant que responsable du traitement, sauf indication contraire.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : contact@intelclear.com
Adresse : Unit 8 West Station Business Park, Spital Road, Maldon, Angleterre, CM9 6FF
3. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
On entend par « données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut les informations qui permettent de vous identifier directement, telles que votre nom et vos coordonnées, ainsi que celles qui pourraient permettre de vous identifier indirectement, telles que les identifiants en ligne, les données techniques ou les informations relatives à votre utilisation de notre site web ou de nos services.
4. Champ d'application de la présente politique
La présente politique de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel collectées via notre site web, lors de communications directes avec nous, dans le cadre de demandes de renseignements sur nos services, ainsi que lors de la prestation de nos services.
Cela s'applique également aux données à caractère personnel reçues de tiers lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de fournir nos services ou d'exercer nos activités.
5. Données à caractère personnel que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter diverses données à caractère personnel en fonction de la nature de votre relation avec nous.
Cela comprend des informations d'identité et de contact telles que votre nom, le nom de votre entreprise, votre fonction, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale. Nous pouvons également recueillir les informations que vous fournissez lorsque vous nous adressez une demande, notamment le contenu de vos communications, vos besoins en matière de services, ainsi que toute documentation ou information nécessaire pour nous permettre de répondre à votre demande ou de vous fournir des services.
Lorsque vous faites appel à nos services en tant que client, nous pouvons être amenés à collecter des informations supplémentaires nécessaires à la prestation de services douaniers et connexes, notamment des données relatives à votre activité et à vos transactions. Nous pouvons également traiter des informations relatives à la facturation et au paiement, le cas échéant.
Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons recueillir automatiquement des informations techniques et relatives à votre utilisation, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les informations sur votre appareil, le système d'exploitation, le fuseau horaire, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web.
Nous pouvons également recueillir des informations concernant vos préférences en matière de communication et de marketing.
Nous pouvons générer des données agrégées ou anonymisées à des fins d'analyse. Ces données ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel.
Nous ne collectons pas intentionnellement de données à caractère personnel relevant de catégories particulières, sauf si cela est strictement nécessaire et légal. Nous vous recommandons de ne pas fournir ce type d'informations, sauf si cela vous est expressément demandé.
6. Comment nous collectons les données à caractère personnel
Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous lorsque vous nous contactez, que vous remplissez des formulaires sur notre site web, que vous demandez des informations ou que vous faites appel à nos services.
Nous pouvons également collecter automatiquement des données lors de votre utilisation de notre site web, à l'aide de fichiers journaux de serveur, de cookies et de technologies similaires, le cas échéant.
Dans certains cas, nous pouvons recevoir des données à caractère personnel de la part de tiers, tels que des partenaires commerciaux, des prestataires de services ou des autorités publiques, lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou pour nous conformer à des obligations légales.
7. Comment nous utilisons les données à caractère personnel
Nous utilisons vos données personnelles pour répondre à vos demandes, vous fournir des services, gérer nos relations avec nos clients et communiquer avec vous. Cela inclut le traitement des informations nécessaires à la prestation de services douaniers et au respect de nos obligations contractuelles.
Nous utilisons également des données à caractère personnel pour assurer le fonctionnement, la maintenance et l'amélioration de notre site web, de nos services et de nos systèmes, ainsi que pour garantir leur sécurité et leur intégrité.
Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations sur nos services, des mises à jour ou d'autres communications susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces communications.
Nous pouvons également utiliser des données à caractère personnel afin de nous conformer aux exigences légales et réglementaires, notamment en matière douanière, fiscale et d'audit, ainsi que pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
8. Base juridique du traitement
Lorsque la législation sur la protection des données s'applique, nous nous appuyons sur une ou plusieurs bases juridiques pour le traitement des données à caractère personnel.
Le traitement des données peut être nécessaire à l'exécution d'un contrat ou à la prise de mesures préalables à la conclusion d'un contrat. Il peut également être nécessaire pour nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Dans certains cas, nous traitons des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts.
Le cas échéant, nous nous appuyons sur votre consentement, notamment en ce qui concerne certaines communications marketing ou les cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
9. Partage des données à caractère personnel
Nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel avec d'autres organisations lorsque cela s'avère nécessaire à des fins professionnelles.
Cela peut inclure le partage de données au sein de notre groupe ou avec des entités affiliées, ainsi qu'avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans nos activités, tels que des prestataires informatiques, des hébergeurs, des plateformes de communication et des conseillers professionnels.
Nous pouvons également partager des données avec des partenaires logistiques, les autorités douanières, les autorités fiscales, les organismes de réglementation ou d'autres organismes publics lorsque cela est nécessaire pour fournir des services ou respecter des obligations légales.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les tiers qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte le font en toute sécurité et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données.
Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers.
10. Transferts internationaux
Les données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés en dehors du Royaume-Uni ou de l'Espace économique européen et y être traitées lorsque cela s'avère nécessaire pour l'exercice de nos activités ou la prestation de nos services.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient mises en place pour protéger les données à caractère personnel. Ces mesures peuvent inclure des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes légalement reconnus.
11. Conservation des données
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables.
Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement. Dans certains cas, les données peuvent être conservées plus longtemps si cela s'avère nécessaire à des fins de recours juridiques ou de conformité.
12. Utilisation du site web et cookies
Lorsque vous utilisez notre site web, nous pouvons recueillir des informations concernant votre appareil et votre activité de navigation à l'aide de cookies et de technologies similaires.
Ces informations nous aident à gérer le site web, à comprendre les habitudes d'utilisation, à améliorer ses performances et à offrir une meilleure expérience utilisateur.
Lorsque la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement avant d'installer des cookies non essentiels sur votre appareil. Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le bon fonctionnement du site web.
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité, et nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité séparément.
13. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute divulgation.
Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucun système n'est totalement infaillible. Nous invitons donc les utilisateurs à prendre les précautions qui s'imposent lorsqu'ils partagent des informations en ligne.
14. Vos droits
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données à caractère personnel, d'en demander la rectification ou la suppression, de limiter leur traitement ou de vous y opposer, ainsi que de demander le transfert de vos données vers une autre organisation.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
15. Demandes d'accès
Vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Les demandes doivent être adressées en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.
Nous vous répondrons dans les délais prévus par la législation en vigueur et pourrons vous demander de fournir une pièce d'identité avant de traiter votre demande.
16. Enfants
Notre site web et nos services ne s'adressent pas aux enfants, et nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'eux. Si nous apprenons que de telles données ont été collectées, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
17. Modifications apportées à la présente politique
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques commerciales, à nos services ou aux exigences légales.
Toute mise à jour sera publiée sur notre site web et entrera en vigueur à compter de la date de publication.